L' Accord de Londres du 8 août 1945.Extraits.

[…] " Considérant que les Nations Unies ont, à diverses reprises, proclamé leur intention de traduire en justice les criminels de guerre ; considérant que la Déclaration publiée à Moscou le 30 octobre 1943 sur les atrocités allemandes en Europe occupée a spécifié que les officiers et soldats allemands et les membres du Parti nazi qui sont responsables d'atrocités et de crimes, ou qui ont pris volontairement part à leur accomplissement, seront renvoyées dans les pays où leurs forfaits abominables ont été perpétrés, afin qu'il puisse être jugés et punis conformément aux lois de ces pays libérés et des Gouvernement libres qui s'y sont établis […] En conséquence, le Gouvernement Provisoire de la République Française et les Gouvernements des Etats-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (dénommés ci-après " les Signataires "), agissant dans l'intérêts de toutes les Nations Unies, ont par leurs représentants dûment autorisés, conclu le présent Accord. Article premier. Un Tribunal Militaire International sera établi après consultation avec le Conseil des Contrôles en Allemagne pour juger les criminels de guerre dont les crimes sont sans localisation géographiques précises, qu'il soit accusé individuellement, ou à titre de membres d'organisations ou de groupements, ou à ce double titre […] Le Statut du Tribunal Militaire International Titre II - juridiction et principes généraux […] Article 6 Le Tribunal établi par l'Accord mentionnés à l'article premier ci-dessus pour le jugement et le châtiment des grands criminels de guerre des pays européens de l'Axe, sera compétent pour juger et punir toutes personnes qui, agissant pour le compte des pays européens de l'Axe, auront commis, individuellement ou à titre d'organisations, l'un quelconque des crimes suivants : Les actes suivants, ou l'un quelconque d'entre eux sont des crimes soumis à la juridiction et entraînant une responsabilité individuelle : a) Les crimes contre la Paix […] b) Les crimes de guerre […] c) Les crimes contre l'Humanité : c'est à dire l'assassinat, l'extermination, la réduction à l'esclavage, la déportation, et tout autres actes inhumains commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour motif politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays ou ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crimes rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime. […]