L'évolution
du droit international
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Après la seconde guerre mondiale, la communauté internationale, choquée par l'ampleur des crimes nazis, prend les premières mesures pour juger les criminels nazis et tenter de préserver l'avenir de telles dérives. C'est dans ce but que, dans l'après-guerre, la communauté internationale adopte une série de textes juridiques qui font évoluer le droit international. La notion de génocide a été utilisée pour la première fois pendant le procès de Nuremberg. Elle a été juridiquement définie le 9 décembre 1948 dans la Convention pour la prévention et pour la répression du crime de génocide. Cette définition a été reprise dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux pour la Yougoslavie et le Rwanda ainsi que dans l'article 6 du statut de Rome. L'acte d'accusation des criminels de guerre nazis précisait qu'ils s'étaient livrés " au génocide délibéré et systématique, c'est à dire à l'extermination, de groupes raciaux et nationaux parmi la population civile de certains territoires occupés, afin de détruire des races ou classes déterminées de populations et de groupe nationaux, raciaux ou religieux ". |
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Le
banc des accusés au procès de Nuremberg
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Contrairement à la notion de génocide qui est clairement énoncée, la notion de du crime contre l'humanité n'est pas précisément définie. L'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout acte inhumain commis contre toutes les populations civiles ont été considérés comme crime contre l'humanité par le tribunal de Nuremberg.
En 1949, les Quatre conventions de Genève prévoyaient la protection des soldats blessés, des malades et des civils en temps de guerre. En 1948, l'Assemblée
générale des Nations Unies adopte la Déclaration
universelle des droits de l'Homme dans laquelle la communauté
internationale réaffirme son attachement au respect de la personne
humaine après la découverte des crimes nazis commis pendant
la guerre. Elle
est rédigée par le Français René Cassin
et est adoptée à Paris le 10 décembre 1948. |
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En
1968, l'Assemblée générale de l'ONU votait la résolution
2391 sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes
contre l'humanité. L'Article 1 rendait imprescriptibles, quelle
que soit la date à laquelle ils ont été commis, les
crimes suivants : " Les crimes de guerre, tels qu'ils sont définis dans le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg du 8 août 1945 et confirmés par les résolutions 3 (I) et 95 (I) de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, en date des 13 février 1946 et 11 décembre 1946 ", ainsi que " les crimes contre l'humanité, qu'ils soient commis en temps de guerre ou en temps de paix ". |
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En 1973, l'Assemblée
générale de l'ONU adopta, par la Résolution 3074,
les principes de la coopération internationale en ce qui concerne
le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment
des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
L'Article 1 précise que " les crimes
de guerre et les crimes contre l'humanité, où qu'ils aient
été commis et quel que soit le moment où ils ont
été commis, doivent faire l'objet d'une enquête",
et que "les individus contre
lesquels il existe des preuves établissant qu'ils ont commis
de tels crimes doivent être recherchés, arrêtés,
traduits en justice et, s'ils sont reconnus coupables, châtiés". |
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L'évolution
du droit international
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