L'évolution
du droit français
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En France, les Droits de l'Homme naissent le 26 août 1789 par l'intermédiaire de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. En proclamant le principe d'égalité, elle annonce le principe du refus des discriminations. |
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Suite à la découverte du génocide et des crimes nazis, la communauté internationale réaffirme solennellement son attachement aux droits de l'Homme. En Europe, ils apparaissent en 1950 dans la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. Dans le monde entier, ils ne sont rappelés en 1948 dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme. La loi Pleven En France, de nouveaux textes législatifs condamnent les propos racistes (ils apparaissent pour la plupart entre 1965 et 1995). Ainsi, la loi Pleven fait des paroles racistes un infraction et autorise la répression des dires racistes. Les crimes contre l'humanité ont été déclarés imprescriptibles par la loi du 26 décembre 1964.
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La loi Gayssot Le 13 juillet 1990, l'Assemblée nationale vote la Loi Gayssot, du nom du député communiste de Seine-Saint-Denis, Jean-Claude Gayssot. Cette loi modifie la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Elle permet de punir les personnes qui contestent " l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité ". Elle punit tout particulièrement le négationnisme, c'est-à-dire la contestation de l'ampleur ou de la réalité du génocide juif. |
L'évolution
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